Conditions Générales De Location

Adresse du meublé : se référer à l’adresse indiquer sur l’annonce de location
Nom et adresse du loueur :
ND
87100 LIMOGES
Tél. 06 43 44 13 01
Type de location :
Nombre de personnes : 2-3 personnes
Nombre de pièces : 1
Surface total du studio et équipements :

• Appart Limoges Montjovis: 12 m2
• Appart Limoges Mairie: 28m2
• Appart Limoges Centre Ville: 17 m2
• Appart Limoges Gambetta: 14m2

Equipements:

• Kitchenette entièrement équipée, ménagère complète, casserole et poêle, frigo et plaques de cuisson, un canapé lit convertible (2 places-140*190), un lit double à L’Appart Limoges Montjovis et Mairie
• Une salle d’eau  avec WC (sur palier pour l’Appart Limoges Gambetta)
• Un micro onde/Lave linge séchant dans certains appartement et matériel de repassage complet
• Détecteur de fumée/Commode de rangement/Penderie/lampe de chevet et desserte/table de chevet
• Un accès Wi-fi via une box Bouygues Telecom
• Une Cafetière Senseo/Un grille pain et une bouilloire électrique
• Une table rabattable et 2 tabourets amovibles/une table avec 4 chaises et un bureau avec fauteuil (Appart Limoges Mairie)/tapis au sol
• Télévision à écran plat
• Linge de maison, draps, torchon et gants de toilette, serviettes de bain fournis
• Couette, traversin, oreiller 60*60, drap housse et housse couette, plaid fourni

Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au contrat.
Le preneur s’oblige à fournir une copie de sa pièce d’identité au moment de la réservation et à l’envoyer par mail à locationcourtduree@yahoo.com .

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16 heures à 21 heures.
En semaine les heures d’arrivée sont comprises entres 19h15 et 21h.
Les heures de départ sont normalement prévues départ avant 9h en semaine  et avant 10 h en weekend.Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable écrit du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue.
Tout départ au-delà de l’horaire indiqué ci-dessus pourra faire l’objet d’un loyer supplémentaire.

La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d’usage en pareille matière, que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Le preneur a l’obligation d’occuper les lieux par lui-même et sa famille. Le preneur s’interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s’engage à jouir des lieux « en bon père de famille », à en faire usage conformément à leur destination,à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l’ensemble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être recevable. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
Le preneur s’engage à respecter le voisinage afin de n’occasionner aucune nuisance au sein de l’immeuble de quelque nature que se soit, de n’admettre au sein du studio aucune personne étrangère qui n’est pas déclarée comme occupante des lieux au contrat de location. Il est également indiqué que l’exercice d’activité illicite au sein du studio est formellement interdite ainsi que toute forme de prostitution. Tout manquement constaté entraînera la fin immédiate de votre séjour au sein du studio et toute activité illégale fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police de Limoges. Le preneur ne pourra dès lors ne se prévaloir d’aucun remboursement.

Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l’inventaire. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. …
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande. Le ménage est effectué en début et en fin de séjour.
Le preneur s’engage à remplir sur place dans le logement une fiche de renseignements client conservée par le bailleur pendant une durée maximum de 6 mois en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Conformément a la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d’hébergement.

Enfin notre responsabilité  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, l’usager s’engage à faire un bon usage de la ligne internet mis gracieusement à sa disposition conformément au respect de la loi HADOPI.

L’état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. L’inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le preneur au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat et dans les meubles de la cuisine.
Tout élément manquant ou endommagé sera signalé au bailleur ou à son représentant. A la fin du séjour, les locaux et les sanitaires devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l’ensemble des équipements cités dans l’inventaire. Le réfrigérateur devra être vidé et nettoyé par le preneur à la fin du séjour. Un forfait de 50 euros pourra être retenu sur la caution si l’état de propreté des locaux n’est pas correcte à tout point de vue lors de l’état des lieux de sortie. Il est convenu qu’en l’absence d’état des lieux de sortie établi de façon contradictoire, le locataire ne pourra s’opposer au prélèvement de toute ou partie de sa caution par l’établissement, s’il s’avère que des dégradations, casse, vol ou logement rendu dans un état de propreté sale sont établie à son départ. La démonstration sera faite par l’établissement par tout moyen de preuve à sa disposition tel des clichés du logement au moment où le ménage est réalisé à la fin du séjour.

Toute réservation est définitive et non remboursable

Le prix du séjour est fixé selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation et pour la période réservée. Le prix est réglé en totalité dès la réservation pour confirmer la validation de la commande. Les prix de nos produits ne sont pas soumis à la TVA et sont indiqués en euros.
L ’empreinte de la carte bancaire ayant servie à faire la réservation est faite le jour de l’arrivée du locataire en guise de caution de deux cents euros (200 €) ou trois cent euros (300€) selon le logement réservé. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard 7 jours après son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments de mobilier et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce cautionnement est insuffisant, le preneur s’engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande.
La confirmation de la réservation est faite par mail dès sa prise en compte. En cas de surbooking, un mail est envoyé au locataire et un remboursement sera effectué immédiatement sans qu’aucune pénalité ne soit retenue à l’établissement.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2/3 personnes. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur.

Les animaux, domestiques ou non, ne sont pas admis dans le logement meublé. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur.

Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire un contrat d’assurance « villégiature » pour ces différents risques.
Le bailleur assure de son côté les lieux quoi qu’il en soit via les garanties:

Incendie, Explosion, Chute de la foudre, Dégâts des Eaux, Tempête, Catastrophes naturelles / Attentats, Catastrophes Technologiques,
Frais annexes, Responsabilités Immeuble, Défense, Accident Électrique bâtiment, Choc Véhicule Terrestre ou avion, Bris de Vitres,
Poids neige/grêle et Avalanches, Fumée sans incendie, Gel, Inondation, Dommages cambriolage

VOTRE RESPONSABILITÉ DE PROPRIÉTAIRE • 20 000 000 E*/VOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES VOISINS ET DES TIERS • 20 000 000 E*/ Sauf
• Dommages matériels et immatériels • 10 000 000 E*/ Empoisonnement, intoxication • 3 000 000 E*/ Dommages de pollution • 1 000 000 E*
VOTRE RESPONSABILITÉ DE LOCATAIRE • 20 000 000 E*/En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités ci-dessus, le maximum garanti ne pourra excéder 20 000 000 e* par sinistre /LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS: Votre garantie Défense et garantie Recours } • 16 000 E* (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre)

Il est rappelé au preneur que compte tenu des garanties prises par le bailleur via LBPCE IARD Assurance sus nommé et en l’absence de toutes autres garanties prises, ce dernier décline toute responsabilité en cas de vol et tentative de vols d’objets (quel qu’en soit la nature et sa forme matériel ou immatériel) ou bagages appartenant au preneur intervenant dans le studio loué. En effet, le contrat d’assurance du bailleur ne couvre pas ces risques « vols et tentatives de vols ».

Le prix du séjour inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz), sauf mention contraire indiquée dans le contrat de location.

Pour l’exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du bailleur. Les tribunaux de LIMOGES sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.